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Débroussaillement
NOTA : Pour les clients particuliers, le débroussaillement des terrains et jardins attenants aux propriétés fait partie de la liste
des travaux autorisés en Services à la Personne, nous vous conseillons de consulter notre rubrique  
 

Le climat de notre région, les essences d'arbres et le type de végétation qui y sont
naturellement implantés génèrent un fort risque d'incendie augmenté en période
estivale. 

Des arrêtés préfectoraux et municipaux encadrent les règlements concernant
la prévention incendie et les obligations faites aux administrés de maintenir
leurs parcelles et terrains dans un état de propreté réduisant les risques de
départ de feux. 

Avant d'y être contraints, il est judicieux de planifier le débroussaillement de vos terrains et abords de propriétés
pour votre sécurité et celle des autres. 
 
                                                                  Nous vous conseillons au minimum 2 débroussaillements annuels, la derniére intervention
                                                                  préconisée, serait à prévoir de mai à fin juin car la reprise de végétation est réduite en
                                                                  plein été. 

                                                                  Un terrain régulièrement entretenu évite les surcoûts de gros travaux de débroussaillement
                                                                  (Garrigue invasive, ronciers, etc...) pour laisser place à un fauchage périodique moins onéreux.

 

Cf. 

DÉBROUSSAILLEMENT 

Pourquoi débroussailler ? 
 
Le territoire des Alpes-Maritimes est très sensible aux incendies de forêts : 
 
Débroussailler pour préserver la nature et ses biens. 
 
Riche d’une couverture forestière représentant 55 % de son territoire et exposé à la sécheresse estivale, le département des Alpes-Maritimes a trop souvent connu des incendies aux conséquences dramatiques pour la nature et pour les hommes. 
 
Parallèlement à la vigilance exercée par les services spécialisés, la mobilisation de tous les citoyens est indispensable pour limiter les risques d’incendies, réduire les interventions des pompiers
et préserver le patrimoine naturel qui constitue la beauté et la richesse des Alpes-Maritimes. 
 
Le débroussaillement constitue l’élément majeur de la prévention des incendies.
Rendu obligatoire par la loi dans un rayon de 50 mètres autour de sa maison,
ce geste simple permet de protéger son jardin, son habitation, ses biens et ceux de son voisinage. 
 
Cette plaquette liste les conseils pour un débroussaillement réussi afin de passer un été
dans la quiétude et la tranquillité. 
 
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Débroussailler, c’est une nécessité. 
 

Débroussailler, c’est d’abord se protéger, protéger sa maison, son terrain et ses biens. 
Débroussailler, c’est limiter la propagation du feu, diminuer son intensité. 
Débroussailler, c’est aussi protéger la forêt et faciliter le travail des Sapeurs-Pompiers. 
 
 
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Débroussailler, c’est une obligation. 

 
Le Code Forestier impose le débroussaillement de la totalité des terrains situés en zone urbaine ou dans les lotissements, qu’ils soient bâtis ou pas. 
 
Dans le département des Alpes-Maritimes,
l’arrêté préfectoral du 19 juin 2002 modifié le 19 novembre 2012 oblige chaque propriétaire d’habitation à débroussailler à 50 mètres de son habitation et à 10 mètres de part et d’autre des voies privées y donnant accès, y compris sur les propriétés voisines si nécessaires. En cas de refus de votre voisin, vous devez saisir le maire qui pourra procéder
à l’exécution d’office prévue par la loi. 
 
Le maire peut même porter jusqu’à 100 mètres l’obligation de débroussaillement. 
Si vous êtes concernés par cette obligation (article L. 134-6) et que vous ne l’appliquez pas, la commune, après vous avoir mis en demeure, procédera au débroussaillement d’office.
La prestation ainsi effectuée, vous sera directement facturée. 
 
 
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Quand débroussailler ? 

 
Le débroussaillement doit être effectué de préférence avant le 1er juin et au plus tard avant le 1er juillet, dernier délai réglementaire. 
 
Les sanctions : 
 
Si vous ne respectez pas l’arrêté préfectoral du 19 juin 2002 modifié le 19 novembre 2012 portant obligation de débroussaillement autour de l’habitation, vous vous exposez notamment
à une amende de 30 €/m2 (articles L. 135-2 et L. 163-5 du code forestier) et à des poursuites judiciaires.
 
 
En cas d’incendie : 
 
Appelez le 18 depuis un poste fixe, ou le 112 depuis un portable et restez calme. 
Donnez votre nom et votre adresse précise, le quartier ou le lieu-dit du départ du feu. 
Indiquez le meilleur itinéraire pour y parvenir au plus vite. 
Précisez : 
– la couleur de la fumée, 
– le type de végétation qui est en train de brûler et l’importance du sinistre, 
– votre numéro de téléphone pour que les Sapeurs-Pompiers puissent vous rappeler s’ils ont besoin
d’un complément d’information. 
 
Ne raccrochez pas avant d’avoir fourni tous ces renseignements et restez sur place jusqu’à l’arrivée des secours. 
 
Adresses utiles : 
 
S.D.I.S.  
Service Départemental d’Incendie et de Secours  
140, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny - B.P. 99 06271 - Villeneuve-Loubet cedex -
Tél. 04 93 22 76 00 

O.N.F.  
Office National des Forêts  
62, route de Grenoble - B.P. 3286 06205 - Nice cedex 3 - Tél. 04 93 18 51 51 

D.D.T.M. 
Direction Départementale des Territoires et de la Mer. 
B.P. 3003  
06201 Nice cedex 3 - Tél. 04 93 72 72 72